Conditions générales de vente
Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, est une société immatriculée au Registre Nationale des entreprises sous le numéro 84008542700028, dont le siège social est situé à Cabariot en Charente-Maritime. Mme Aurore Lacase est la propriétaire et gérante du site: www.aurore-lacase-bijouterie-joaillerie.fr.
Ce site est la propriété de Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre :
Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet site : www.aurore-lacase-bijouterie-joaillerie.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site :
www.aurore-lacase-bijouterie-joaillerie.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité
juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer
l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site : www.aurore-lacase-bijouterie-joaillerie.fr
de la société Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, dans la limite des stocks disponibles.
La société Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, se réserve le droit de modifier à tout moment
l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
La vente des produits présentés dans le site : www.aurore-lacase-bijouterie-joaillerie.fr est
destinée à tous les acheteurs résidants en France.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (ttc). La société Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du
prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site : www.aurore-lacase-bijouterie-joaillerie.fr.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des
commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, propose à l’acheteur de commander et régler ses produits, avec 2 options de paiement au choix.
- Paiement par virement bancaire :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin son panier, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le
mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du
contrat.
Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte
bancaire de : Aurore Lacase, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
La société Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, expédie les produits dans un délai se situant entre 2 à 4 jours ouvrables du lundi au vendredi.
- Paiement sécurisé carte bancaire:
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie
si besoin son panier, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : choix de la carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été
prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours
suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du
titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, il peut le faire par email à l’adresse suivante : aurorelacasebijouteriejoaillerie@hotmail.com.
Article 5. Réserve de propriété
La société Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit au vendeur pour remboursement.
Le ou les produits doivent être intacts, complets, emballés dans leur écrin et dans l’emballage d’origine. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et abîmés.
La volonté de l’acheteur d'être remboursé devra être communiquée par mail à aurorelacasebijouteriejoaillerie@hotmail.com.
Pendant le délai de 14 jours, l’acheteur pourra retourner le ou les produits à l’adresse qui sera précisée par le vendeur, sans avoir à en justifier de motifs, ni à payer de pénalité. L’acheteur pourra retourner les produits à Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, par la poste soit en lettre suivie soit en colissimo suivi avec le choix de prendre remise contre signature ou non et avec assurance ou non. Il devra impérativement communiquer le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais par mail à aurorelacasebijouteriejoaillerie@hotmail.com.
Les frais de retour via la poste sont à la charge unique de l’acheteur à l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du produit. Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, remboursera l’acheteur des produits retournés uniquement (les frais d’expéditions et de traitement du colis restent à la charge de l’acheteur), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
Proposition de Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie:
Dans le cas où vous souhaitez retourner le bijou afin d'en acheter un autre en parallèle, Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, propose la mise de côté du nouveau bijou choisi, si celui-ci est toujours disponible sur la boutiques lors de la réception par mail, de votre souhait du nouveau bijou. Il faudra bien sûr lui faire part de votre choix très rapidement.
Attention! la nouvelle commande devra être passée dans un délais de 72h, dès réception du mail de validation d'Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, confirmant la mise de côté.
Passé ce délais, Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, ne pourra continuer la mise de côté du bijou.
Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, tient à vous informer que la mise de côté est seulement dans le cas d'un retour d'un bijou.
Article 7. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, à l’adresse indiquée sur le bon de commande/facture.
Sur le site: www.aurore-lacase-bijouterie-joaillerie.fr, sont proposées, plusieurs options de livraisons:
Envoi colissimo sans signature ni assurance(remise directe en boîte aux lettres)
Envoi colissimo contre signature avec recommandation R2 : La recommandation R2, permet de profiter d’une indemnisation forfaitaire jusqu’à 200€ en cas de perte, de vol ou de bris, sous preuve de justificatif ( ex : facture)(Pour plus d'informations, se rapprocher auprès de la poste)
Envoi colissimo contre signature avec assurance Ad Valorem: Cette option est une assurance optionnelle qui vous permet d'assurer spécifiquement la valeur de votre colis par tranches de 100 €, jusqu'à 1 000 € maximum en cas de perte, vol ou bris, sous preuve de justificatif ( ex : facture),(Pour plus d'informations, se rapprocher auprès de la poste)
Le délais de préparation et d'envoi de la commande par Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie est de 2 à 4 jours ouvrés du lundi au vendredi. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, pourra fournir par mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
La livraison des colis, est effectué par la poste, dans un délai de livraison de 48 heures (2 jours ouvrables). L’acheteur est livré à son domicile par son facteur et en cas d’absence de l’acheteur, pour la réception du colis avec l'option colissimo contre signature, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le ou les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles sont remis à la poste par le vendeur.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du facteur ou dès que possible, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute
protestation doit être effectuée auprès de la poste dans les meilleurs délais.
Voici le lien des conditions générales de vente du site de La poste, article 6 réclamation : https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente#ancreA7
Article 8. Garantie
L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité d'une durée de 2 ans à compter de la réception du ou des produits.
Cette garantie intervient sur les créations réalisées entièrement à la main et contre les défauts de fabrication au sein de l'atelier d'Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie,(monture de bague, monture de pendentif, monture de bracelet etc..) pouvant amener une casse / bris sur le ou les produits( ex: soudure qui lâche, un anneau et ou fil qui casse, les fissures qui apparaissent dans le métal etc..).
Seuls, les chaînes, apprêts, perles et pierres fines, fournis auprès de fournisseurs sont exclus de la garantie ainsi que l’usure normale due à l’utilisation régulière ou abusive ou bien à une mauvaise manipulation et utilisation du ou des produits.
Il ne pourra donc être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
L'acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil), à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
En résumé, si un défaut sur un ou des produits concerne une pièce qui se détache, un mécanisme qui ne fonctionne plus, ou un apprêt qui montre un défaut de fabrication impliquant son atelier, Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, procédera à une réparation dans la mesure où cela concerne sa propre main d’œuvre.
Il ne pourra être demandé aucune application de garantie sur la casse des chaînes et apprêts (non fabriqués par Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie) mais également sur la casse des pierres fines et des perles, leur entretien étant dépendant de leur utilisation en bonne et due forme.
Une rubrique « Entretenir ses bijoux» est indiquée sur le site, permettant à l'acheteur de l'aider sur le bon entretien et la bonne utilisation et manipulation du produit.
Bien qu' Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, utilise des pierres fines (utilisées en Lithothérapie), pour ses créations, elle ne saurait garantir l'apparition de bienfaits ou d'effets quelconques sur la santé, suite à l'utilisation de ses produits.
Aucun bénéfice sur la santé en général ne saurait être garanti par Aurore Lacase Bijouterie Joaillerie ou faire l'objet d'une propagande en respect de l'article L5122-15 du Code de la Santé Publique.
L'acheteur, reconnaît par l'acceptation des conditions générales de ventes, que la responsabilité Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, ne saurait être engagée par quiconque constatant l'absence de bénéfice ou autre sur sa santé suite à un achat sur : www.aurore-lacase-bijouterie-joaillerie.fr.
Article 9.Responsabilité
La société Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site : www.aurore-lacase-bijouterie-joaillerie.fr, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Toute personne disposant d’un site internet personnel ou d’un compte sur un réseau social et souhaitant publier une photo, un article ou un lien menant au site: www.aurore-lacase-bijouterie-joaillerie.fr devra obligatoirement en demander l’autorisation à Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie.
Même s’il s’agit d’un acheteur, il devra en faire la demande écrite à Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, autrement elle sera dans le droit de lui demander de retirer la dite publication/photo/lien hypertexte...demande que l’utilisateur ou l’acheteur sera en obligation de faire.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services ( ouverture d'un espace en ligne, acheminement de la commande, inscription à la newsletter...). Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail : aurorelacasebijouteriejoaillerie@hotmail.com.
Article 12. Règlementdes litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous
litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de proximité.