CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 04/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux proposées sur le site internet Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 1 – Identification du vendeur
Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie
Aurore Lacase – Micro-entrepreneuse
Siret : 84008542700028
E-mail : aurorelacasebijouteriejoaillerie@hotmail.com
Activité : fabrication et vente de bijoux.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne des bijoux proposés sur le site.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur particulier.
Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.
Article 3 – Les bijoux
Les bijoux proposés sur le site sont imaginés et réalisés artisanalement par Aurore Lacase dans son atelier.
La fabrication artisanale implique que de légères différences peuvent exister d'une pièce à l'autre, notamment concernant les formes, dimensions, textures ou petits détails. Ces variations sont inhérentes au travail fait main et participent au caractère unique de chaque bijou.
Les photographies présentées sur le site sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les bijoux. De légères différences peuvent toutefois être constatées selon les réglages et les caractéristiques de l'écran utilisé.
Les caractéristiques essentielles de chaque bijou, notamment les matériaux utilisés, les dimensions et, le cas échéant, les pierres ou autres éléments qui le composent, sont indiquées sur sa fiche produit.
Lorsque des pierres naturelles ou des matériaux présentant des variations naturelles sont utilisés, leur couleur, leur forme, leurs inclusions ou leur aspect peuvent légèrement différer d'une pièce à l'autre. Ces particularités sont naturelles et ne constituent pas un défaut.
Article 4 – Prix
Les prix des bijoux sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande et sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.
Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications ne pourront toutefois pas affecter les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Pour passer commande, le client sélectionne le ou les bijoux souhaités et les ajoute à son panier.
Avant validation, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par e-mail.
Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie se réserve exceptionnellement le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou d'impossibilité exceptionnelle d'exécuter la commande.
Dans ce cas, les sommes éventuellement déjà versées par le client lui seront intégralement remboursées.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande est préparée à réception effective du paiement.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le prestataire de paiement utilisé sur le site. Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie n'a pas accès aux données bancaires complètes du client.
Article 7 – Préparation et expédition des commandes
Les commandes sont préparées avec soin par Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie.
Sauf indication contraire mentionnée sur la fiche du produit ou communiquée au client avant la validation de la commande, les bijoux disponibles en stock sont généralement préparés et remis au transporteur dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et de la réception du paiement.
Ce délai correspond au délai de préparation et d’expédition de la commande et ne comprend pas le délai d’acheminement du transporteur.
Le délai de livraison dépend ensuite du mode de transport choisi par le client et des délais annoncés par le transporteur au moment de la commande. Ces délais sont indicatifs lorsqu’ils sont communiqués par le transporteur et peuvent varier, notamment en raison de circonstances indépendantes d’Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie.
En cas de retard exceptionnel dans la préparation d’une commande, notamment en raison d’une difficulté d’approvisionnement, d’un volume exceptionnel de commandes ou d’un événement indépendant de ma volonté, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque le délai de délivrance convenu avec le client n’est pas respecté, les dispositions prévues par le Code de la consommation en matière de retard de délivrance s’appliquent.
À défaut de délai de délivrance convenu, la commande sera délivrée au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la conclusion du contrat.
Pour les créations réalisées sur commande, les bijoux personnalisés ou les pièces nécessitant un travail spécifique en atelier, un délai de fabrication ou de préparation différent peut être indiqué au client avant la validation de la commande. Ce délai spécifique constitue alors le délai applicable à la commande.
En cas d’impossibilité exceptionnelle d’exécuter la commande, notamment en raison de l’indisponibilité définitive d’un matériau ou d’un élément nécessaire à sa réalisation, Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie en informera le client dans les meilleurs délais et proposera, lorsque cela est possible, une solution adaptée.
Les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession du bien, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison proposés ainsi que leurs tarifs sont présentés au client avant la validation de sa commande.
Le délai habituel de préparation et d’expédition est de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Ce délai correspond au temps nécessaire pour préparer, vérifier, emballer la commande et la remettre au transporteur. Il ne comprend pas le délai de transport.
Les délais de livraison communiqués par le transporteur sont indicatifs et peuvent varier.
Protection des envois
Afin de limiter les risques liés au transport, les bijoux sont expédiés avec suivi et contre signature.
Le niveau de protection proposé est déterminé en fonction de la valeur totale de la commande expédiée :
- jusqu’à 200 €, l’envoi est effectué en Colissimo contre signature – recommandation R2, avec une indemnisation pouvant aller jusqu’à 200 € ;
- de 201 € à 1 000 €, l’envoi est effectué en Colissimo contre signature avec option Ad Valorem, avec une indemnisation adaptée à la valeur du colis ;
- pour les commandes d’une valeur supérieure à 1 000 €, une solution d’expédition adaptée et assurée pourra être proposée au client avant validation de la commande.
Lorsque plusieurs bijoux sont regroupés dans un même colis, le niveau de protection est déterminé en fonction de la valeur totale du colis.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Les garanties et indemnisations liées au transport sont soumises aux conditions du transporteur et aux justificatifs éventuellement exigés par celui-ci.
En cas de perte, de vol ou d’avarie pendant le transport, Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur lorsque celles-ci relèvent de sa responsabilité et assurera le suivi de la réclamation.
Le choix du mode de livraison proposé au client ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie en application de la réglementation applicable.
Réception du colis
À la réception, il est recommandé au client de vérifier l’état apparent du colis et, dans la mesure du possible, celui du bijou.
En cas de colis endommagé, de détérioration du bijou ou de toute autre anomalie constatée à la réception, le client est invité à contacter Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie dans les meilleurs délais et à conserver le colis ainsi que son emballage.
Des photographies du colis, de son emballage et du bijou peuvent être demandées afin de permettre l’examen de la situation et, si nécessaire, les démarches auprès du transporteur.
L’absence de réserves formulées lors de la réception ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie avant l’expiration de ce délai, par une déclaration claire, notamment par courrier électronique.
Après avoir informé le vendeur de sa décision, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner le ou les bijoux concernés.
Procédure de retour
Avant tout retour, le client est invité à contacter Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie afin de confirmer les modalités de retour et de permettre le suivi de la demande.
Le bijou doit être retourné dans un état permettant de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Lorsque cela est possible, le client est invité à replacer le bijou dans son écrin d’origine et à utiliser l’emballage d’expédition initial, notamment le carton, si celui-ci est encore en bon état et adapté au transport.
Le client doit veiller à emballer soigneusement le bijou et son écrin afin de les protéger pendant le transport.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, conformément à la réglementation en vigueur.
Compte tenu de la nature et de la valeur des bijoux, il est fortement recommandé d'utiliser un mode d'expédition permettant le suivi du colis, la remise contre signature et une indemnisation ou une assurance couvrant la valeur du bijou retourné.
Le client est invité à conserver la preuve de dépôt, le numéro de suivi et, le cas échéant, tout justificatif relatif à l’assurance souscrite, jusqu’à la bonne réception du retour par Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie.
En cas de perte, de vol ou d’avarie du colis pendant son retour, les démarches auprès du transporteur et, le cas échéant, de l’assurance souscrite sont effectuées selon les conditions applicables au mode d’expédition choisi par le client.
Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie se réserve la possibilité de demander au client tout justificatif utile relatif à l’expédition du retour.
Remboursement
Conformément à la réglementation, Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Les frais supplémentaires éventuellement payés par le client pour un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bijou ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, conformément à la réglementation en vigueur.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement.
À réception du retour, le bijou et son état sont vérifiés.
Le client ne peut être tenu responsable que de la dépréciation du bijou résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément à la réglementation applicable.
Exception au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
À ce jour, Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie ne propose pas de créations personnalisées dans le cadre de la boutique en ligne. Si ce type de prestation était proposé ultérieurement, les conditions applicables seraient précisées avant la validation de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Les bijoux vendus par Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale proposée par Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie. Elles ne peuvent être limitées, exclues ou remplacées par les présentes conditions générales de vente.
10.1 – Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bijou et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
La garantie légale de conformité s’applique au bijou dans son ensemble, y compris à ses composants et éléments qui n’ont pas été fabriqués ou travaillés par Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, tels que les chaînes, fermoirs, apprêts, pierres, perles ou autres éléments intégrés au bijou vendu.
Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont, dans les conditions et sous les réserves prévues par la loi, présumés avoir existé au moment de la délivrance.
La garantie légale de conformité peut notamment s’appliquer lorsqu’un bijou ne correspond pas à la description, aux caractéristiques ou aux qualités convenues avec le client, ou lorsqu’il présente un défaut de fabrication, d’assemblage, de montage ou de réalisation existant au moment de la délivrance.
10.2 – Ce qui n’est pas couvert par la garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité n’a pas pour objet de couvrir les détériorations résultant d’un événement survenu après la délivrance du bijou lorsque celui-ci est à l’origine du dommage et ne révèle pas un défaut de conformité.
Peuvent notamment être concernés :
- les dommages résultant d’un choc, d’une chute ou d’un accident ;
- une déformation ou une torsion résultant d’une contrainte extérieure ;
- une casse résultant d’une mauvaise manipulation ou d’une utilisation inadaptée ;
- les dommages résultant du non-respect des conseils d’entretien ou d’utilisation ;
- les dommages résultant d’une intervention, modification ou réparation réalisée par un tiers ;
- l’usure normale du bijou résultant de son utilisation ;
- les rayures, marques ou altérations résultant de l’utilisation normale du bijou ;
- la casse, détérioration des pierres, perles suite à une mauvaise manipulation ;
- la perte du bijou ou de l’un de ses éléments.
Ces situations ne sont pas exclues de manière automatique : lorsqu’un client invoque une garantie légale, Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie examine, lorsque cela est nécessaire, le bijou afin de déterminer l’origine du problème et si celui-ci relève ou non d’une garantie légale.
Ainsi, la durée de deux ans de la garantie légale de conformité ne constitue pas une garantie contre toute casse, détérioration, perte ou usure du bijou pendant cette période.
Lorsqu’il est établi que la détérioration résulte d’un événement postérieur à la délivrance imputable à l’utilisation, à la manipulation ou à l’entretien du bijou et qu’elle ne révèle pas un défaut de conformité, elle ne relève pas de la garantie légale de conformité.
10.3 – Mise en œuvre de la garantie légale de conformité
Lorsque le client estime que son bijou présente un défaut susceptible de relever de la garantie légale de conformité, il est invité à contacter Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie par courrier électronique en décrivant le problème rencontré et, si possible, en joignant des photographies.
Lorsque les photographies ne permettent pas de déterminer l’origine du problème, le bijou pourra être demandé afin de permettre son examen.
Lorsque le défaut de conformité est établi et que la garantie légale est applicable, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, selon les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur et dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé dans les conditions prévues par la loi ou n’est pas réalisé dans les conditions légales, le consommateur peut bénéficier, selon les circonstances, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat conformément aux dispositions du Code de la consommation.
10.4 – Garantie légale contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts cachés du bijou qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il les avait connus.
Les conditions, délais et modalités d’exercice de cette garantie sont ceux prévus par la réglementation en vigueur.
Article 11 – Garantie commerciale et limites liées à l'utilisation
En complément des garanties légales prévues à l’article 10, Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie accorde au client une garantie commerciale gratuite d’une durée d’un an, à compter de la date de délivrance du bijou.
Cette garantie commerciale est accordée sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Elle est applicable en France et couvre les défauts liés à la fabrication et au travail réalisés par Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie dans son atelier, lorsqu’ils apparaissent dans le cadre d’une utilisation normale et conforme du bijou.
La présente garantie commerciale couvre notamment, lorsqu’ils résultent d’un défaut de réalisation imputable à Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie :
- les soudures réalisées par l’atelier ;
- les assemblages ;
- les montages ;
- les sertissages réalisés par l’atelier ;
- les défauts de fabrication ou de finition relevant du travail effectué par l’atelier.
11.1 – Éléments et composants provenant de fournisseurs
Certains bijoux peuvent comporter des éléments ou composants provenant de fournisseurs spécialisés, notamment des chaînes, fermoirs, apprêts, pierres, perles ou autres composants.
Lorsqu’un élément n’a pas été fabriqué ou travaillé par Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie, il n’est pas couvert par la présente garantie commerciale.
Cette limitation concerne exclusivement la garantie commerciale et ne prive en aucun cas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales lorsque celles-ci sont applicables.
11.2 – Exclusions de la garantie commerciale
La garantie commerciale ne couvre pas les dommages, détériorations ou dégradations résultant notamment :
- d’un choc, d’une chute ou d’un accident ;
- d’une déformation ou d’une torsion du bijou résultant d’une contrainte extérieure ;
- d’une mauvaise manipulation ou d’une utilisation inadaptée du bijou ;
- du non-respect des conseils d’entretien ou d’utilisation communiqués ;
- d’un contact répété ou prolongé avec l’eau, le parfum, les cosmétiques, les produits ménagers ou autres produits chimiques ;
- de l’usure normale liée à l’utilisation du bijou ;
- de rayures, marques ou altérations résultant de l’utilisation normale du bijou ;
- d’un défaut d’entretien ou d’un stockage inadapté ;
- la casse, détérioration des pierres, perles suite à une mauvaise manipulation ;
- d’une modification, transformation, réparation ou intervention réalisée par une personne autre qu’Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie ;
- de la perte du bijou ou de l’un de ses éléments.
Ces exclusions concernent uniquement la garantie commerciale et ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
11.3 – Perles et pierres naturelles
Les perles et pierres naturelles utilisées dans certaines créations présentent, en raison de leur origine naturelle, des caractéristiques propres à chaque élément, notamment en matière de forme, de couleur, de nuances, de veinage, d’inclusions, de dimensions et d’aspect.
Ces variations naturelles ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité lorsqu’elles correspondent aux caractéristiques du matériau présenté au client lors de la vente.
En cas de casse, de perte ou de détérioration d’une perle ou d’une pierre qui ne relève d’aucune garantie applicable, son remplacement par un élément strictement identique ne peut être garanti.
Certaines perles et pierres étant uniques ou provenant de lots présentant des variations naturelles, il peut être impossible de retrouver une perle ou une pierre présentant exactement les mêmes caractéristiques que l’élément d’origine.
Lorsque cela est possible, Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie pourra proposer, avec l’accord préalable du client, un élément présentant des caractéristiques similaires. Des différences naturelles peuvent alors exister notamment au niveau de la forme, de la teinte, des nuances, des inclusions ou des dimensions.
Lorsqu’aucun élément suffisamment similaire ne peut être retrouvé, une autre solution de réparation pourra être proposée lorsque cela est techniquement possible.
Toute intervention réalisée en dehors des garanties légales et de la présente garantie commerciale fera l’objet d’un devis soumis à l’accord préalable du client.
11.4 – Examen du bijou et détermination de la prise en charge
Toute demande de prise en charge au titre d’une garantie peut nécessiter un examen du bijou.
Le client est invité à contacter Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie par courrier électronique en décrivant le problème rencontré et, si possible, en joignant des photographies.
Les photographies permettent une première appréciation de la situation mais ne permettent pas nécessairement de déterminer l’origine exacte d’une détérioration.
Lorsque cela est nécessaire, le bijou devra être retourné afin de permettre son examen.
Après examen, Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie détermine si le problème constaté relève :
- d’une garantie légale ;
- de la présente garantie commerciale ;
- ou d’une intervention hors garantie.
La prise en charge ne peut donc être déterminée définitivement sur la seule base de la durée écoulée depuis l’achat ou de la seule constatation d’une casse ou d’une détérioration.
11.5 – Réparation hors garantie
Lorsque la détérioration ne relève ni d’une garantie légale ni de la présente garantie commerciale, Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie peut, lorsque cela est techniquement possible, proposer une réparation à titre payant.
Un devis précisant la nature de l’intervention et son coût est alors communiqué au client.
Aucune réparation payante ne sera effectuée sans l’accord préalable du client.
Le devis peut notamment comprendre :
- le coût de la réparation ou de l’intervention ;
- le coût des matériaux ou éléments nécessaires au remplacement ;
- les éventuels frais de réexpédition du bijou au client.
Lorsque le remplacement d’une perle ou d’une pierre est nécessaire et qu’un élément strictement identique ne peut être retrouvé, le devis pourra porter sur une solution alternative présentant des caractéristiques similaires, sous réserve de l’accord préalable du client.
Si le client refuse le devis ou ne souhaite pas faire réparer le bijou, les modalités et éventuels frais de réexpédition du bijou lui seront communiqués avant son retour.
11.6 – Articulation entre les garanties
La présente garantie commerciale constitue une garantie supplémentaire accordée par Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie.
Elle ne limite, ne remplace et ne suspend en aucun cas les garanties légales prévues par l’article 10.
Lorsqu’un problème relève d’une garantie légale, les droits du consommateur et les modalités de prise en charge sont ceux prévus par la réglementation applicable.
Lorsqu’un problème ne relève d’aucune garantie légale mais relève de la présente garantie commerciale, il est pris en charge dans les limites et conditions prévues au présent article.
Lorsqu’un problème ne relève ni d’une garantie légale ni de la présente garantie commerciale, aucune réparation gratuite n’est due. Une réparation payante peut alors être proposée au client, sous réserve de sa faisabilité et de son accord préalable sur devis.
Article 12 – Conseils d'entretien
Afin de préserver au mieux le bijou, il est recommandé :
- d'éviter une exposition prolongée à l'eau ;
- de retirer le bijou avant la pratique d'une activité sportive, de travaux manuels ou d'une activité présentant un risque de choc ;
- d'éviter le contact avec le parfum, les cosmétiques, les produits ménagers et autres produits chimiques ;
- de ranger le bijou séparément afin d'éviter les rayures et les frottements ;
- de respecter les conseils d'entretien éventuellement fournis avec le bijou.
Un entretien ou une utilisation inadaptée peut entraîner une détérioration du bijou et, le cas échéant, exclure la garantie commerciale, sans préjudice des garanties légales applicables.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes, illustrations, éléments graphiques, logo, identité visuelle ainsi que l'ensemble des contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation commerciale de ces éléments sans autorisation préalable est interdite dans les conditions prévues par la loi.
L'achat d'un bijou ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur sa création, ses photographies ou les contenus associés.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées notamment pour :
- traiter et suivre les commandes ;
- assurer la livraison ;
- gérer la relation client ;
- respecter les obligations légales et comptables du vendeur.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations complémentaires relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 15 – Réclamation et médiation de la consommation
En cas de difficulté concernant une commande, un bijou ou l'exécution de la vente, le client est invité à contacter en priorité Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie afin de lui faire part de sa réclamation.
Parce que je privilégie avant tout le dialogue et la recherche d'une solution amiable, chaque réclamation sera étudiée avec attention et une solution sera recherchée directement avec le client, dans la mesure du possible.
L'objectif est de permettre de résoudre les éventuelles difficultés de manière simple, rapide et amiable, sans qu'il soit nécessaire de recourir à une procédure extérieure.
Si toutefois aucune solution satisfaisante ne pouvait être trouvée à l'issue de cette démarche, le consommateur pourra, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]
Le recours à la médiation intervient après une réclamation écrite préalable adressée à Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie et restée sans solution, conformément aux conditions prévues par la réglementation.
Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Aurore Lacase Bijouterie-Joaillerie.
Le consommateur conserve la possibilité d'exercer les recours prévus par la réglementation applicable, notamment de recourir à un dispositif de médiation de la consommation lorsque les conditions permettant sa saisine sont réunies.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.